RLPI – enquête publique
Procédure
Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de GrandAngoulême du 5 décembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 19 février 2020 et des Personnes Publiques Associées (PPA).
Il est encore possible de s’exprimer sur le projet durant l’enquête publique à partir du 6 avril 2020 et jusqu’au 6 mai 2020.
Des registres sont à disposition au siège de GrandAngoulême, dans les mairies- lieux de permanence de La Couronne, Saint-Yrieix et Soyaux et dans à la médiathèque l’Alpa à Angoulême, lieu de permanence.
Il est également possible de s’exprimer et/ou solliciter M. le Président de la commission d’enquête par courrier (Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – RLPi – Enquête publique – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême) ou par courriel à : rlpi.enquetepublique@grandangouleme.fr
La commission d’enquête assurera les permanences suivantes :
Médiathèque l’Alpha | Mairie de La Couronne | Mairie de Saint-Yrieix | Mairie de Soyaux |
Samedi 18 avril 2020 10h/13h | Mercredi 29 avril 2020 9h/12h | Lundi 6 avril 2020 9h/12h | Jeudi 23 avril 2020 16h/19h |
Mardi 5 mai 2020 13h/16h |
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Consultez le dossier soumis à l’enquête publique :
https://cloud.grandangouleme.fr/index.php/s/cnxqtozqyKQRbiR
La suite du projet
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport sous un délai d’un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.
Le projet sera approuvé à l’été 2020 par la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême.
