Gond-Pontouvre
Gond-Pontouvre
Vous êtes là : Accueil \ Affichage légal \ Arrêtés \ Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

ImageTitleContentDateLink
014- Éclairage public - Dépose mât FS 579 - Le Petit Vouillac014- Éclairage public – Dépose mât FS 579 – Le Petit Vouillac2025/01/20Télécharger
013- Dépose candélabre existant - route des Fours à Chaux013- Dépose candélabre existant – route des Fours à Chaux2025/01/20Télécharger
012 - Éclairage public - dépose candélabre FS 708 - route de Vars012 – Éclairage public – dépose candélabre FS 708 – route de Vars2025/01/20Télécharger
011 - Terrassement pour pose réseau électrique - postes et coffrets -rue de la Garenne011 – Terrassement pour pose réseau électrique – postes et coffrets -rue de la Garenne2025/01/20Télécharger
010 - Remplacement lanternes d'éclairage public en chantier mobile - Avenue Maréchal Juin - Chemin de Chaumontet010 – Remplacement lanternes d’éclairage public en chantier mobile – Avenue Maréchal Juin – Chemin de Chaumontet2025/01/16Télécharger
009 - Extension école maternelle - terrassement - gros œuvre - élévation - Mis en place clôture Heras - 23 route de l'Isle d' Espagnac009 – Extension école maternelle – terrassement – gros œuvre – élévation – Mis en place clôture Heras – 23 route de l’Isle d’ Espagnac2025/01/16Télécharger
008 - Extension et raccordement BT en souterrain - rue de la Garenne008 – Extension et raccordement BT en souterrain – rue de la Garenne2025/01/16Télécharger
007 - Prolongation Terrassement BT - rue des Colombes007 – Prolongation Terrassement BT – rue des Colombes2025/01/16Télécharger
004 - Tournage cinéma - 30 rue du Bourlion004 – Tournage cinéma – 30 rue du Bourlion2025/01/14Télécharger
006- Remplacement de fils nus par câbles torsadés - Cité des Murailles006- Remplacement de fils nus par câbles torsadés – Cité des Murailles2025/01/10Télécharger
005 Fermeture pour intempéries Stade rue Jean Jaurès005 Fermeture pour intempéries Stade rue Jean Jaurès2025/01/09Télécharger
003 - Ravalement façades - 254 route de vars003 – Ravalement façades – 254 route de vars2025/01/08Télécharger
002 -Travaux sur réseau - Implantation poteau - route des fours à chaux002 -Travaux sur réseau – Implantation poteau – route des fours à chaux2025/01/08Télécharger
001 - Création de branchement AEP - 7 rue des lignes001 – Création de branchement AEP – 7 rue des lignes2025/01/08Télécharger
298 - Fermeture du stade municipal pour intempéries - Rue Jean Jaurès298 – Fermeture du stade municipal pour intempéries – Rue Jean Jaurès2024/12/26Télécharger
297 - Interdiction d'accès - Falaise de Chalonne297 – Interdiction d’accès – Falaise de Chalonne2024/12/26Télécharger
296 – Déménagement – 59 Rue des Eperviers2024/12/26Télécharger
295 - Construction branchement assainissement - Rue de la Garenne295 – Construction branchement assainissement – Rue de la Garenne2024/12/26Télécharger
294 - Mise en accessibilité de l'arrêt de bus Ferdinand Buisson - Avenue de la République294 – Mise en accessibilité de l’arrêt de bus Ferdinand Buisson – Avenue de la République2024/12/26Télécharger
293 - Intervention sur séparateur hydrocarbures - Place de la Chaume293 – Intervention sur séparateur hydrocarbures – Place de la Chaume2024/12/26Télécharger
2024 11 28-Arrêté mise en sécurité ordinaire MOTO162024 11 28-Arrêté mise en sécurité ordinaire MOTO162024/12/04Télécharger
292 - Stationnement pour élagage - 4 rue du Gond292 – Stationnement pour élagage – 4 rue du Gond2024/12/02Télécharger
291 - Remplacement câble basse tension - Route des Fours à Chaux291 – Remplacement câble basse tension – Route des Fours à Chaux2024/11/28Télécharger
290 - Pose d'un échafaudage - 67 Rue Jean Jaurès290 – Pose d’un échafaudage – 67 Rue Jean Jaurès2024/11/27Télécharger
289 - Réparation des regards de branchement et canalisation - 168-170 Rue de Paris289 – Réparation des regards de branchement et canalisation – 168-170 Rue de Paris2024/11/26Télécharger
288 - Fermeture de l'île communale288 – Fermeture de l’île communale2024/11/26Télécharger
287 - Réfection de tranchées en enrobé - 15 Rue de Foulpougne287 – Réfection de tranchées en enrobé – 15 Rue de Foulpougne2024/11/26Télécharger
286 - Réfection de tranchées en enrobé - 75 Rue des Cheminées286 – Réfection de tranchées en enrobé – 75 Rue des Cheminées2024/11/26Télécharger
285 - Réfection de tranchées en enrobé - 4 Rue des Anglades285 – Réfection de tranchées en enrobé – 4 Rue des Anglades2024/11/26Télécharger
284 - Réfection de tranchées en enrobé - 117 Bis Route de Paris284 – Réfection de tranchées en enrobé – 117 Bis Route de Paris2024/11/26Télécharger
283 - Réfection de tranchées en enrobé - 16 Rue Pasteur283 – Réfection de tranchées en enrobé – 16 Rue Pasteur2024/11/26Télécharger
282 - Réfection de tranchées en enrobé - 23 Rue Pasteur282 – Réfection de tranchées en enrobé – 23 Rue Pasteur2024/11/26Télécharger
2024 11 22-Arrêté mise en sécurité ordinaire 199 route de Paris2024 11 22-Arrêté mise en sécurité ordinaire 199 route de Paris2024/11/25Télécharger
281 - Fermeture de l'île communale - vigilance orange vents violents281 – Fermeture de l’île communale – vigilance orange vents violents2024/11/22Télécharger
280 - Réalisation des joints des murs du cimetière - Route de Vars et Rue de l'Egalité280 – Réalisation des joints des murs du cimetière – Route de Vars et Rue de l’Egalité2024/11/22Télécharger
279 - Stationnement d'une benne - 199 Route de Paris279 – Stationnement d’une benne – 199 Route de Paris2024/11/22Télécharger
278 - Construction branchement électrique - Rue de la Garenne278 – Construction branchement électrique – Rue de la Garenne2024/11/18Télécharger
277 - Renouvellement poteau incendie - Rue Voltaire277 – Renouvellement poteau incendie – Rue Voltaire2024/11/13Télécharger
276 - Renouvellement poteau incendie - Rue des Sablons276 – Renouvellement poteau incendie – Rue des Sablons2024/11/13Télécharger
275 - Renouvellement poteau incendie - Rue des 4 Eviers275 – Renouvellement poteau incendie – Rue des 4 Eviers2024/11/13Télécharger
274 - Mise à niveau de chambre sur trottoir - 294 Route de Vars274 – Mise à niveau de chambre sur trottoir – 294 Route de Vars2024/11/13Télécharger
273 - Mise à niveau de chambre sous trottoir - 290 Route de Paris273 – Mise à niveau de chambre sous trottoir – 290 Route de Paris2024/11/13Télécharger
272 - Création branchement AEP - Zone Industrielle Les Avenauds272 – Création branchement AEP – Zone Industrielle Les Avenauds2024/11/08Télécharger
271 - Réparation des regards de branchement sur trottoir271 – Réparation des regards de branchement sur trottoir2024/11/07Télécharger
270 - Réparation linteau sur façade - 105 Rue du Général Leclerc270 – Réparation linteau sur façade – 105 Rue du Général Leclerc2024/11/07Télécharger
269 - Renouvellement AEP - Rue Voltaire, Rue Diderot et Rue Montalembert269 – Renouvellement AEP – Rue Voltaire, Rue Diderot et Rue Montalembert2024/11/05Télécharger
268 - Terrassement tranchée pour extension du réseau électrique - Place Jean Nebout et Impasse Jean Nebout268 – Terrassement tranchée pour extension du réseau électrique – Place Jean Nebout et Impasse Jean Nebout2024/11/05Télécharger
267 - Réfection faîtage et remplacement fenêtre de toit - 1-3 Rue du Général Leclerc267 – Réfection faîtage et remplacement fenêtre de toit – 1-3 Rue du Général Leclerc2024/11/05Télécharger
266 - Signalisation verticale et horizontale - Route de Paris266 – Signalisation verticale et horizontale – Route de Paris2024/11/05Télécharger
265 - Construction branchement électrique - 5 Impasse Barbe265 – Construction branchement électrique – 5 Impasse Barbe2024/10/25Télécharger
264 - Création de coussins berlinois - Route de l'Isle d'Espagnac264 – Création de coussins berlinois – Route de l’Isle d’Espagnac2024/10/25Télécharger
263 - Restrictions du stade Jean Jaurès le 27 octobre 2024263 – Restrictions du stade Jean Jaurès le 27 octobre 20242024/10/25Télécharger
262 - Cyclocross - Quartier du Treuil262 – Cyclocross – Quartier du Treuil2024/10/24Télécharger
261 - Création et renouvellement de branchements individuels assainissement-eaux usées - 20 Bis Rue Alfred Leyssenot261 – Création et renouvellement de branchements individuels assainissement-eaux usées – 20 Bis Rue Alfred Leyssenot2024/10/24Télécharger
260 - Construction branchement électrique - Rue de la Croix Blanche "Les Avenauds"260 – Construction branchement électrique – Rue de la Croix Blanche « Les Avenauds »2024/10/24Télécharger
259 - Création branchement AEP - Rue Alfred Leyssenot259 – Création branchement AEP – Rue Alfred Leyssenot2024/10/24Télécharger
258 - Changement d'une borne incendie - Zone des Savis258 – Changement d’une borne incendie – Zone des Savis2024/10/23Télécharger
257 - Fermeture stade Jean Jaurès cause intempéries257 – Fermeture stade Jean Jaurès cause intempéries2024/10/18Télécharger
256 - Travaux de voirie - Carrefour Rue de l’Égalité - Avenue John Kennedy256 – Travaux de voirie – Carrefour Rue de l’Égalité – Avenue John Kennedy2024/10/18Télécharger
255 - Travaux de voirie - Rue Lamartine255 – Travaux de voirie – Rue Lamartine2024/10/18Télécharger
254 - Travaux de voirie - Route de l'Isle d'Espagnac254 – Travaux de voirie – Route de l’Isle d’Espagnac2024/10/18Télécharger
253 - Travaux de voirie - Rue Jean Jaurès253 – Travaux de voirie – Rue Jean Jaurès2024/10/18Télécharger
252 - Travaux de voirie - Giratoire de la Pyramide Route de Paris252 – Travaux de voirie – Giratoire de la Pyramide Route de Paris2024/10/18Télécharger
251 - Travaux de voirie - 76 Route de Paris251 – Travaux de voirie – 76 Route de Paris2024/10/18Télécharger
250 - Travaux de voirie - 187 et 187 Bis Route de Paris250 – Travaux de voirie – 187 et 187 Bis Route de Paris2024/10/18Télécharger
249 - Création d'un arrêt de bus - Rue de l'Egalité249 – Création d’un arrêt de bus – Rue de l’Egalité2024/10/16Télécharger
248 - Mise en accessibilité de l'arrêt de bus "Pisany" - Route de Paris248 – Mise en accessibilité de l’arrêt de bus « Pisany » – Route de Paris2024/10/16Télécharger
247 - Mise en accessibilité de l'arrêt de bus "Général Leclerc" - Rue du Général Leclerc247 – Mise en accessibilité de l’arrêt de bus « Général Leclerc » – Rue du Général Leclerc2024/10/16Télécharger
246 - Mise en accessibilité de l'arrêt de bus "Ferdinand Buisson" - Avenue de la République246 – Mise en accessibilité de l’arrêt de bus « Ferdinand Buisson » – Avenue de la République2024/10/16Télécharger
245 - Mise en accessibilité de l'arrêt de bus "Egalité" - Avenue John Kennedy245 – Mise en accessibilité de l’arrêt de bus « Egalité » – Avenue John Kennedy2024/10/16Télécharger
244 - Stationnement d'un camion - 241 Route de Vars244 – Stationnement d’un camion – 241 Route de Vars2024/10/16Télécharger
243 - Pose d'un échafaudage - 18 Route de Paris243 – Pose d’un échafaudage – 18 Route de Paris2024/10/16Télécharger
242 - Marquage au sol - Route de Vars242 – Marquage au sol – Route de Vars2024/10/15Télécharger
241 - Remplacement des lanternes d'éclairage public - Avenue du Maréchal Juin241 – Remplacement des lanternes d’éclairage public – Avenue du Maréchal Juin2024/10/14Télécharger
240 - Remplacement des lanternes d'éclairage public - Route de l'Isle d'Espagnac - Impasse des Chagnes240 – Remplacement des lanternes d’éclairage public – Route de l’Isle d’Espagnac – Impasse des Chagnes2024/10/14Télécharger
239 - Réfection de l'enrobé - 202 Route de Vars239 – Réfection de l’enrobé – 202 Route de Vars2024/10/14Télécharger
238 - Terrassement création branchement de gaz - Impasse Barbe238 – Terrassement création branchement de gaz – Impasse Barbe2024/10/14Télécharger
237 - Réalisation d'une tranchée avec pose de 3 fourreaux - 17 Rue de la Garenne237 – Réalisation d’une tranchée avec pose de 3 fourreaux – 17 Rue de la Garenne2024/10/11Télécharger
236 - Ouverture de chambre sur chaussée et tirage de câbles - Route de l'Isle d'Espagnac236 – Ouverture de chambre sur chaussée et tirage de câbles – Route de l’Isle d’Espagnac2024/10/11Télécharger
235 - Nettoyage de tuiles sur toiture - 96-98 Route de Paris235 – Nettoyage de tuiles sur toiture – 96-98 Route de Paris2024/10/11Télécharger
234 - Travaux de voirie - Rue des Cheminées234 – Travaux de voirie – Rue des Cheminées2024/10/10Télécharger
233 - Travaux de voirie - Rue du Souvenir233 – Travaux de voirie – Rue du Souvenir2024/10/10Télécharger
232 - Travaux de voirie - Rue Kléber232 – Travaux de voirie – Rue Kléber2024/10/10Télécharger
231 - Travaux de voirie - Route de Vars231 – Travaux de voirie – Route de Vars2024/10/10Télécharger
230 - Terrassement suppression branchement gaz - Route de l'Isle d'Espagnac230 – Terrassement suppression branchement gaz – Route de l’Isle d’Espagnac2024/10/10Télécharger
229 - Pose d'un échafaudage pour réfection de toiture - 255 Route de Paris229 – Pose d’un échafaudage pour réfection de toiture – 255 Route de Paris2024/10/10Télécharger
228 - Remplacement des lanternes d'éclairage public - Impasse de la Valenceaude228 – Remplacement des lanternes d’éclairage public – Impasse de la Valenceaude2024/10/10Télécharger
227 - Création d'un branchement AEP - Lotissement Les Sablons227 – Création d’un branchement AEP – Lotissement Les Sablons2024/10/02Télécharger
226 - Stationnement de fourgons - 39 Route de Ruelle226 – Stationnement de fourgons – 39 Route de Ruelle2024/10/02Télécharger
225 - Mise en sécurité du lavoir - Impasse du lavoir225 – Mise en sécurité du lavoir – Impasse du lavoir2024/10/01Télécharger
224 - Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable - Rue Corneille, Rue Honoré de Balzac, Rue La Fontaine, Place Buffon224 – Renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable – Rue Corneille, Rue Honoré de Balzac, Rue La Fontaine, Place Buffon2024/10/01Télécharger
Arrêté temporaire ADA - Circulation alternée travaux d'aménagement du bourg de Chalonne du 04/10/24 au 18/10/24Arrêté temporaire ADA – Circulation alternée travaux d’aménagement du bourg de Chalonne du 04/10/24 au 18/10/242024/09/30Télécharger
Mise sous surveillance sanitaire d'un animal + évaluation comportementale N° 2024/02Mise sous surveillance sanitaire d’un animal + évaluation comportementale N° 2024/022024/09/18Télécharger