Gond-Pontouvre Gond-Pontouvre
Gond-Pontouvre La carte nationale d’identité fait peau neuve !
Depuis le 15 mars 2017, les dépots de demandes de carte nationale d'identité (CNI) se fait sur rendez-vous auprès de l'une des 19 communes de Charente équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales
La mairie transmettra la demande de CNI vers un Centre d’Expertise et de Ressources Titres, via une application sécurisée appelée TES (Titres Électroniques Sécurisés), déjà utilisée pour les passeports, qui permettra de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.
La numérisation :
- Facilite le renouvellement de votre carte nationale d’identité.
- Permet de mieux vous protéger contre l’usurpation de votre identité, notamment en cas de perte ou de vol du titre.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Depuis le 1er janvier 2009, la délivrance de la carte d’identité est en principe gratuite.
Toutefois, la nouvelle loi de finances de 2009 dispose que pour le renouvellement de la carte d’identité, quelqu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.
Attention : en cas de renouvellement pour perte de carte sécurisée, le signaler en mairie afin d’établir une déclaration de perte (pour vol, nous fournir le dépôt de plainte du commissariat).
Suivi de votre demande de carte nationale d’identité ici.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/
Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'Etat français. Il peut aussi faire office de justificatif d'identité au même titre que la carte d'identité nationale.
Depuis le 23 juin 2009, la nouvelle génération de passeport biométrique est délivrée en Charente. Il intègre désormais puces et données biométriques. Ainsi lors d'une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d'identité sont dorénavant numérisées.
Nous vous rappelons que les passeports délivrés avant cette date restent valables jusqu'à leur date d'expiration. Leur renouvellement n'est donc pas obligatoire.
Le passeport biométrique est valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.
Pour demander un passeport, vous devez prendre rendez-vous auprès de l'une des 19 communes de Charente équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales
Le retrait de votre passeport s'effectue au même endroit que le dépôt de la demande.
Attention : lors du retrait du passeport, la présence du demandeur est obligatoire.
– 86€ pour les personnes majeures
– 42€ pour les jeunes âgés de 15 à 17 ans révolus
– 17€ pour les enfants âgés de 0 à 14 ans révolus
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dématérialisé ici.
Si vol : récépissé de déclaration de vol délivré par le commissariat ou la gendarmerie
Si perte : la déclaration sera faite en Mairie uniquement lors du dépôt du dossier
Vous pouvez consulter l’espace suivant.
Consultez le site des affaires étrangères.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/
Attention : la pré-demande de passeport ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
