Gond-Pontouvre Gond-Pontouvre
Gond-Pontouvre Il est interdit à toute personne d'allumer un feu en plein air.
Est considéré comme "feu de plein air" ou "foyer à l'air libre", toute combustion vive, avec ou sans flammes apparentes, effectuée hors d'une enceinte conçue à cet usage. Les activités dégageant des odeurs ou fumées susceptibles d'incommoder le voisinage ou de présenter un danger, notamment les feux de végétaux, pneus, matières plastiques etc… sont interdites.
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d'un mur :
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Les plantations (arbres, arbustes, haies...), les branches et les racines qui avancent sur le domaine public (voies communales, chemins ruraux, places et parcs publics de stationnement...) doivent être coupées à l'aplomb des limites de ces voies (au droit de la limite de propriété). Les arbres morts qui menacent de tomber doivent être abattus.
Les plantations doivent en outre être élaguées régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux d'électricité, d'éclairage public et de téléphone installés sur le domaine public.
Les produits de l'élagage doivent être enlevés au fur et à mesure des travaux.
Chaque riverain est tenu de balayer devant sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir, d’enlever les mauvaises herbes en bordure de propriété, de procéder à l’entretien des caniveaux et grilles d'évacuation des eaux de ruissellement, de dégager les endroits de passage en cas de neige ou de verglas.
